RGPD - Responsable, DPO & Données collectées

Responsable de traitement

MultiCreatif SARL, 123 Avenue des Coachs, 75008 Paris, France. N° SIRET : 123 456 789 00010. Représenté par son Directeur Général.


Délégué à la Protection des Données (DPO)

Joignable à l'adresse dpo@multicreatif.com ou par courrier à l'adresse du siège social avec la mention "DPO - Confidentiel".


Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays, langue de communication préférée, photo de profil (optionnelle).


Données professionnelles

Activité professionnelle, domaines d'expertise, langues de travail, marchés cibles (B2C/B2B), parcours, certifications, expérience.


Données de connexion

Adresse IP, logs de connexion, type d'appareil, navigateur, cookies techniques et analytiques, durée des sessions.


Données de paiement

Engagement à maintenir et développer ses compétences par la formation continue, la veille professionnelle, la pratique du mentorat et l'analyse des retours d'expérience. Partage des connaissances au sein du réseau.


Respect de la propriété intellectuelle

Coordonnées bancaires (cryptées et traitées via prestataires certifiés PCI-DSS), historique des redevances et commissions, informations de facturation.

Finalités du traitement


Gestion du réseau

Formation, certification et administration des coachs affiliés et partenaires externes.


Exécution contractuelle

Délivrance des licences, services et engagements prévus dans l'accord de collaboration.


Facturation & comptabilité

Gestion des redevances, commissions et paiements entre les parties.


Communication & marketing

Partage d'informations, newsletters, événements, promotions du réseau.


Amélioration des services

Analyse des usages, recueil de feedback, développement produit.


Sécurité

Protection des plateformes, détection de fraude, audit de sécurité.


Bases légales (Art. 6 RGPD)


Consentement

Pour l'envoi de newsletters, utilisation de cookies non essentiels, communication promotionnelle. Retirable à tout moment.


Exécution du contrat

Pour la gestion de l'inscription, délivrance des licences et accès plateformes, distribution de supports, paiements.


Obligation légale

Pour le respect des dispositions fiscales, comptables, commerciales et lutte contre la fraude.


Intérêt légitime

Pour la sécurisation des systèmes, amélioration des services, statistiques internes, défense de droits légaux.


RGPD - Droits des personnes (Art. 15–22)


Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir confirmation du traitement de vos données et accéder à l'ensemble des informations vous concernant (catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation).


Droit de rectification (Art. 16)

Faire corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant, avec justificatif si nécessaire.


Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, ou qu'elles font l'objet d'un traitement illicite.


Droit à la limitation (Art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de certaines données en cas de contestation de leur exactitude ou de la légalité du traitement.


Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat.


Droit d'opposition (Art. 21)

S'opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ou basé sur l'intérêt légitime.


Droit de retrait du consentement

Retirer à tout moment votre consentement préalablement donné, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait.


Pour exercer vos droits

privacy@multicreatif.com – Délai de réponse : 30 jours – Pour toute réclamation : CNIL (www.cnil.fr).


Sécurité, Conservation, Destinataires, Transferts


Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Chiffrement des données, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, audits de sécurité, minimisation des données.


Durées de conservation

Adaptées selon la nature des données et les obligations légales.

Prospects : 3 ans après dernier contact.

Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans.

Facturation : 10 ans (obligation légale).

Cookies analytics : 13 mois maximum.


Destinataires des données

Accès limité et contrôlé, uniquement aux personnes habilitées.

Équipe interne MultiCreatif (accès limité selon les fonctions).

Sous-traitants (isiQuest, plateforme partenaire, prestataires paiement).

Autorités compétentes si exigé par la loi.


Transferts hors UE

Garanties appropriées conformes au RGPD.

Clauses contractuelles types (SCC) ou mécanismes équivalents.

Information transparente sur la localisation des serveurs.


RGPD - Cookies, Modifications, Contacts


Cookies utilisés

Nécessaires (authentification, session), Préférences (langue, accessibilité), Analytics (statistiques anonymes), Marketing (publicité ciblée) – bandeau de consentement obligatoire à la première visite.


Gestion des cookies

Paramétrage granulaire lors de la première visite et retrait ou modification possible à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page.


Modifications de la politique

Notification par email aux utilisateurs inscrits et bannière informative sur le site en cas d'évolution substantielle – entrée en vigueur 30 jours après notification.


Contact DPO

dpo@multicreatif.com – Adresse postale : MultiCreatif, Service DPO, [Adresse complète] – Formulaire dédié sur la page « Vie privée ».


Autorité de contrôle

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – 01 53 73 22 22.